Bâtiment : La TVA à 5,5 % menacée

Bâtiment : La TVA à 5,5 % menacée

Le secteur du bâtiment pourrait devoir dire adieu à la TVA réduite. Interrogée mardi à l’antenne de RMC, Christine Lagarde a laissé la porte ouverte à un relèvement partiel de la taxe. Le taux réduit « s’applique à la main d’œuvre, j’espère qu’on n’y touchera pas, mais ça s’applique également aux fournitures… Là on peut se poser la question, et je pense que ce sont des travaux en cours », a indiqué la ministre de l’Economie, précisant au passage que la TVA réduite pour les travaux d’entretien est « le plus gros poste de niche fiscale actuellement ».

Le taux de TVA réduit pour les travaux de rénovation et d’entretien des logements anciens a été mis en place en 1999 – à l’origine pour une durée de trois ans seulement. Fort de son succès, le dispositif a été prorogé à plusieurs reprises avant d’être officialisé en mars de l’année dernière.

Type de bien
Budget entre	et €
Surface entre	et M2
Pièces

Ascenseur	égal à	Oui Non
Année construction	entre	et
Nombre balcons	supérieur à
Loyer	entre	et €
Surface séjour	supérieur à	m2 environ
Neuf - Ancien	égal à
Secteur	contient
Nombre de terrasses	supérieur à
Vue Mer	égal à	Oui Non
Surface terrain	entre	et m2 environ
Etage	entre	et
Consommation Energétique	égal à
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